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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

 

Editeur du site

 

www.votrehabitat.com, E.U.R.L au capital de 7500 Euros,
ayant son siège social au : 3 chemin de Roubary, 50760 Gatteville phare france 
immatriculée au Registre du Commerce de Cherbourg sous le numéro 489 116 384.

Informations personnelles

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et liberté », Votrehabitat.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro :en cours .

Tout utilisateur peut demander à Votrehabitat.com de lui communiquer les informations nominatives le concernant et les faire rectifier.

Ce droit pourra être exercé sur le site en cliquant ICI et en faisant la demande par le forumlaire de contact ou par courrier simple à l'adresse ci-dessous

WWW.VOTREHABITAT.COM 3 chemin de Roubary, 50760 Gatetville phare

 

Modifications des conditions d’utilisation

 

Votrehabitat.com peut modifier librement  et à tout moment, les conditions générales d’utilisation du site paintballers.fr

 

Tout utilisateur de paintballers.fr doit avoir pris connaissance de ces conditions générales et de leurs éventuelles modifications.

 

Le seul fait de passer une annonce implique l’acception de présentes conditions générales d’utilisation.

 

 

Respect des droits

 

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Responsabilités et garanties

 

Votrahabitat.com n’est pas responsable des annonces mises en ligne par les utilisateurs du site paintballers.fr. Votrahabitat.com ne garantie pas l’exactitude des informations contenues dans les annonces entre les utilisateurs sur le site paintballers.fr.

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Contenu de l’annonce

 

 

Chaque annonce doit être déposée dans sa catégorie correspondante et doit contenir une et une seule proposition.

Pour qu’une annonce soit validée par nos soins, elle doit respecter certaines conditions :

  • ne porter aucune atteinte ou être contraire à l'ordre public  et ne doit pas heurter la sensibilité des mineurs
  • ne doit pas porter atteinte à la vie privée d’autrui
  • ne doit pas contenir des propos ou des images dénigrantes ou diffamatoires
  • ne doit présenter aucun caractère pornographique ou pédophile
  • ne pas inciter à la discrimination d'une ou plusieurs personnes en raison de son appartenance ethnique, religieuse ou appartenance sexuelle.
  • ne pas avoir de redirection d’adresse url,
  • ne doit pas contenir d’informations fausses ou erronées afin de ne pas induire les utilisateurs en erreur
  • ne pas faire l’objet d’une vente de biens volés…
  • ne pas vendre, donner ou échanger d’objets ou de services dont la vente ou la fourniture est illicite ou strictement réglementée (drogue, alcool, cigarette…)
  • ne pas proposer de commerce pyramidal

L’envoie spontané de mails commerciaux aux utilisateurs de paintballers.fr ou la collecte d’informations les concernant (adresse e-mail…) est strictement interdit sans autorisation spécifique.

Si l’utilisateur ne respecte pas les conditions générales d’utilisation présentées ci-dessus, Votrehabitat.com a le droit de retire l’annonce immédiatement et de lui interdire l’accès au site 

La saisie des annonces est ouverte aux annonceurs particuliers. Il vous suffit de remplir lisiblement et complètement toutes les cases qui vous sont proposées lors de l’écriture de votre annonce. Dans un souci de clarté et d’homogénéité, des corrections pourront y être apportées par nos soins lors de la validation.

Les annonces sont validées dans un délai maximal de 24 heures sous la garantie des annonceurs qui en assument l’entière responsabilité.

Après validation de votre annonce, il vous est possible de modifier le prix de l’annonce ou de la supprimer directement (se placer sur l’annonce et cliquer sur l’icône supprimer).

 

Les professionnels sont invités à nous contacter au numéro suivant : 02.33.43.97.66

 

 

Validité de l’annonce publiée

 

Il n’y a aucun délai de validité. L’annonce est valable jusqu’à la vente. Nous invitons nos clients à retirer eux même leurs annonces à l'issue de la vente, pour y laisser que des annonces valides.

 

Si nous venions à recevoir des plaintes pour des annonces fantômes nous serions dans l'obligation de mettre en suspens le compte en question

 

 

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